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Article / Artikel 9

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/01/2008
Article / Artikel 1	AGW	31/01/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/07/2007
Article / Artikel 1	AGW	19/07/2007
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	27/12/1992
Article / Artikel 1 L'art. 1er de l'arrêté du 29/10/1992 doit, eu égard à l'étendue de la modification qu'il opère, être considéré comme remplaçant et non comme modifiant l'art. 9 de l'arrêté du 18/10/1990.	AGW	29/10/1992