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Intitulé

Règlement (lire: règlement du Gouvernement de la Communauté française) du 13 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement du classement et de délivrance des attestations d’accès à la suite du programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
218865 (31/03/2016) article 6 alinéa 2 du règlement fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite du programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 2016 (M.B. 8 février 2016)
234893 30/05/2016
Désistement