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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2016 modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'article 112 de la Nouvelle loi communale


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2015/2016 A-287