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Intitulé

Loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2016
Page:47094
Avis du Conseil d'Etat 59212
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi. Totalement exécuté: 01/11/2016, à l'exception de l'art. 2 qui entre en vigueur le 01/12/2016 (AR 03/10/2016, art. 10, 1°)

Dispositions transitoires: art. 11 et 12

Période de vigueur du 01/11/2016 au ...
Remarques Pour en savoir plus sur la législation concernant le droit à l'intégration sociale, voyez aussi les circulaires non publiées au M.B. qui sont disponibles sur le site du Service public fédéral de programmation Intégration sociale. Exemples: 1) la circulaire du 12/10/2016 relative à la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale (http://www.mi-is.be/fr/reglementations/circulaire-relative-la-loi-du-21-juillet-2016-modifiant-la-loi-du-26-mai-2002); 2) la circulaire générale du 17/07/2015 concernant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (http://www.mi-is.be/fr/reglementations/circulaire-generale-concernant-la-loi-du-26-mai-2002-concernant-le-droit).