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Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
22/06/2016
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
13/09/2016
Page:
61491
Avis du Conseil d'Etat
59401
Entrée en vigueur / Effet
01/01/2016
Toutefois, pour les diplômes suivants, l'arrêté entre en vigueur aux différentes dates suivantes:
- 14/09/2014 "à l'égard des diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d’études organisées selon les dispositions du décret précité" (comprendre: selon les dispositions du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études). La date du 14/09/2014 découle de l'interprétation des mots "à partir de l’année académique 2014-2015", conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du décret précité, selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre";
- 14/09/2016 "à l'égard des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale et les diplômes sanctionnant un grade académique de troisième cycle". La date du 14/09/2016 découle de l'interprétation des mots "à partir de l’année académique 2016-2017", conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du décret précité du 7 novembre 2013, selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre".
Période de vigueur
du 14/09/2014 au ...
Remarques
Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42856
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Document refLex Chrono n° 156187
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Document refLex Chrono n° 101818
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Document refLex Chrono n° 103591
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