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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2006 relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

41399

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication et vise les missions et travaux accomplis par l'Institut à partir du 1er janvier 2006.

Période de vigueur

du 01/12/2006 au ...