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Intitulé

Decreet van 30 juni 2017 houdende instemming met het Verdrag van Minamata inzake kwik, gedaan te Kumamoto op 10 oktober 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2017
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2017
Page:72120
Avis du Conseil d'Etat 60968
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/07/2017 au ...