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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 15/07/2002
Article / Artikel 2   ArrêtCE 30/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/10/2003
Article / Artikel 2   AR 11/07/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/08/2002
Article / Artikel 2   AR 15/07/2002