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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 2005 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Premier jour ouvrable qui suit la date de la notification

Remarques Mention
date de l'acte : 01/03/2005 ?