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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/08/2002
Annexe / Bijlage I   AR 13/01/2000
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/08/2002
Annexe / Bijlage II   AR 13/01/2000