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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 2019 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire

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Informations de base

Date de l'acte:	03/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/2019
Edition:	1
Page:	106686

Avis du Conseil d'Etat

66559

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2019 ("Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2019 au ...