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Article / Artikel 1

Dekret vom 19. November 2001 zur zweiten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2001

Décret du 19 novembre 2001 portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 1   DDG 23/11/2000