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Intitulé

Decreet van 30 oktober 2020 tot wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0844 30/05/2018 Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
L 2002 11/12/2018 Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique