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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1976 portant fusion de l'école primaire de l'Etat de Hove avec l'école primaire de l'Etat de Kontich

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1976
Page:	7662

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/06/1976 au 15/04/1979