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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2021
Page:12848
Avis du Conseil d'Etat 68014 + 68353
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 56)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...
Remarques Avis CE: l'avis n° 68014 n'est pas mentionné dans le préambule.