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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2021
Edition:2
Page:27877
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 29/09/2022 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 16 et 31
Avis du Conseil d'Etat 67693
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2021 au ...
Remarques Les annexes du présent arrêté peuvent être modifiées par le Ministre (art. 29, alinéa 1er).