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Intitulé

Décret du 9 mai 2019 portant assentiment à l'Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2021
Edition:2
Page:27921
Avis du Conseil d'Etat 63133
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2021 au ...
Remarques Documents parlementaires: non mentionnés dans le MB