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Intitulé

Ministerieel besluit van 2 april 2021 - Vaststelling van het modelformulier voor de aanvraag van een bodemattest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2021
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 21/04/2021
Page:37214
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2021

Overgangsbepalingen: zie de bekendmaking bij uittreksel van dit besluit, derde lid.

Période de vigueur du 01/06/2021 au 23/04/2022