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Article / Artikel 22

Arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 28/01/1994
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 1   AR 28/11/1991