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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l'occasion de l'accouchement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2021
Edition:1
Page:61792
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68838
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...