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Article / Artikel 69

Décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 1

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 4

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 7

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 12

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 13

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 16

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 25

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 48

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 54

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 72

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 74

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 76

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 78

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 84

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 88

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 107

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 116

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 117

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 119   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 120   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 122

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 129

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 142

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 143

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 146

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 149

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 150

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 157

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 167

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 170

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 154

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 155

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 172

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 173

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 174

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 175

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 176

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 177

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 179

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 182

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 183

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 184

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   Code 14/05/1984
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 1   DRW 27/11/1997