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Article / Artikel 63

Loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2002
Article / Artikel 1   L 23/01/1981
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/11/2002
Article / Artikel 29ter   L 02/08/1974
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/11/2002
Article / Artikel 29ter   L 02/08/1974
Exécutions
Nature Date    
AR 02/09/2004  
AR 04/04/2003