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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 portant diverses dispositions en matière de reclassement social des personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1991
Page:	1657

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 6

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24470

2) Acte modificatif