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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2023 fixant les modalités d'utilisation de l'allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date