Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 2023 portant exécution de l'article 3, § 4 du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires et ce, pour le niveau d'enseignement primaire