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Intitulé

Circulaire n° 726 du 10 novembre 2023 relative à l'interprétation et à l'application de l'article 9/1 de l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2023
Numéro: 726
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2023
Page:110116
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée