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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	04/07/1992
Article / Artikel 1bis		AMAF	04/05/1992

Modifications indirectes apportées à cet article