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Article / Artikel 1ter

Arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/07/2014
Article / Artikel 81   AR 10/06/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 04/07/1992
Article / Artikel 2   AMAF 01/07/1992