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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	01/07/1999
Tous / Alle		AGRBC	27/04/2000