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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. September 2023 zur Festlegung des Programms der pädagogischen Fortbildung (BAP/2023)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 septembre 2023 fixant le programme du perfectionnement pédagogique (BAP/2023)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date