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Article / Artikel 3septies

Loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 200   L 20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 209   L 20/07/2006
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 7   L 11/02/1976
Exécutions
Nature Date    
AR 17/10/1991  
AR 31/12/1986  
AR 27/04/1983  
AR 07/11/1978