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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 février 2003 portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2003
Article / Artikel 8		AR	11/12/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 3		AR	09/04/2007