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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 11 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 70		AR	15/03/1968

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/05/2003
Article / Artikel 27		AR	17/03/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/05/2003
Article / Artikel 12		AR	09/03/2003