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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires aux Communautés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1989
Page:13066
Avis du Conseil d'Etat 19158 + 19209
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication