help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 24

Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2011
Article / Artikel 4   AR 03/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2010
Article / Artikel 6   L 02/06/2010
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 18/09/2009
Article / Artikel 14

Art 24 de L 09/07/1975 devient l'art. 25 de cette même loi.		   L 31/07/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 18/09/2009
Article / Artikel 15

Insertion dans la L 09/07/1975 d'un nouvel art. 24 à la place de l'art. 24 originel qui est renuméroté en art. 25 par l'art. 14 de la L 31/07/2009 		  L 31/07/2009
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 11   AR 22/02/1991
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1986
Article / Artikel 13

En ce qui concerne les institutions de prévoyance		   AR 14/05/1985