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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 12 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	17/10/1990
Article / Artikel 3		AMAF	21/09/1990

Modifications indirectes apportées à cet article