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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 21/09/1990  
AMAF 13/06/1990  
AMAF 17/01/1990  
AMAF 21/06/1989  
AMAF 20/02/1989  
AMAF 27/12/1988  
AMAF 07/04/1988  
AMAF 16/06/1986  
AMAF 24/05/1985  
AMAF 25/04/1985  
AMAF 19/06/1978