Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1989 modifiant, en ce qui concerne le transfert du personnel à l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni, l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions