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Article / Artikel 68-8

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/2014
Article / Artikel 347   L 04/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2008
Article / Artikel 20   L 08/06/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2006
Article / Artikel 11

1) Cette modification a été partiellement annulée par l'ArrêtCC n° 39/2007 du 15/03/2007: annulation des dispositions de l'article 11, 2° à 4°, de la L 17/09/2005 qui apportent des modifications à l'article 68-8, §2, de la L 25/06/1992.

2) Maintien des effets des dispositions annulées jusqu'’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et au plus tard jusqu’au 30 juin 2008.		   L 17/09/2005
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/03/2006
Article / Artikel 3   L 21/05/2003