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Intitulé

Décret du 9 frimaire an III (29 novembre 1794) portant qu'il ne sera établi à l'avenir aucun atelier d'armes, de salpêtre, ou magasin de fourrages et autres matières combustibles, dans les bâtiments où il y a des bibliothèques, muséums, cabinets d'histoire naturelle, etc.

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1794
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat