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Loi du 18 juin 1996 modifiant la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1995/1996 501  
Sénat 1995/1996 338