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Avis du 27 mai 2002 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 7 - règles interprétatives 2 à 7)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Interprète - Interpreteert
Article / Artikel 7		Annexe	14/09/1984

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Non précisé / Niet omschreven implicite		RIINAMI	12/06/2006