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Article / Artikel 1Arrêté royal du 27 septembre 1979 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur d'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer belges, qui constituent un même degré de la hiérarchie
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