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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1989 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1109 25/04/1988 Règlement (CEE) n° 1109/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 1110 25/04/1988 Règlement (CEE) n° 1110/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 1033 20/04/1989 Règlement (CEE) n° 1033/89 de la Commission, du 20 avril 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil
R 0487 23/02/1988 Règlement (CEE) n° 487/88 de la Commission du 23 février 1988 portant sixième modifiaction du règlement (CEE) n° 2033/85 en ce qui concerne les quantités globales garanties de lait et produits laitiers