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Article / Artikel 15ter

Dekret vom 2. Dezember 2002 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2003

Décret du 2 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 5   DDG 16/06/2003