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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1988 portant sursis en 1988 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans les sociétés de transports en commun


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1988
Page:962
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

TT 1988