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Article / Artikel 4bis

Arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	13/10/2003
Article / Artikel 3		AR	12/08/2003