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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachige Gemeinschaft) vom 19.Januar 2017 zur Indexierung des in Artikel 10 Absatz 1 des Dekretes vom 17. November 2008 zur Förderung der Einrichtungen der Erwachsenenbildung vorgesehenen Höchstbetrages

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 janvier 2017 portant indexation du plafond prévu à l'article 10, alinéa 1er, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2017
Edition:	2
Page:	25460

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2017

Fin de vigueur: 31/12/2017 (date déduite de l'article 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2017 au 31/12/2017

Remarques L'ERDG 19/01/2017 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés indexant le montant maximal du subside forfaitaire annuel qui peut être accordé aux établissements de formation pour adultes (exécution de l'art. 12, alinéa 1er du DDG 17/11/2008).