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Article / Artikel 4ter

Arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/08/2005
Article / Artikel 8   AR 16/02/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 13/10/2003
Article / Artikel 3   AR 12/08/2003