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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres]
[Arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres]
Arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1988
Page:	5416

28/11/2008 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 24/09/2006

Avis du Conseil d'Etat

18485

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/04/1988 au ...